Déclaration d’accessibilité

MyWay Habitat s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://XXXXXXX.fr/.

État de conformité

https://XXXXXXX.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Novaway révèle que :

  • XX% des critères du RGAA version 4 sont respectés
  • XX critères conformes sur XX critères applicables

Contenus non accessibles

Après la réalisation de l’audit, sont listés ci-dessous l’ensemble des non-conformités :

  • 1.1 – Chaque image porteuse d’information (ouvre dans une nouvelle fenêtre)a-t-elle une alternative textuelle (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?
  • 1.2 – Chaque image de décoration (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.1 – Dans chaque page web, l’ information (ouvre dans une nouvelle fenêtre)ne doit pas être donnée uniquement par la cou
  • 3.2 – Dans chaque page web, le contraste (ouvre dans une nouvelle fenêtre)entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface (ouvre dans une nouvelle fenêtre)ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.3 – Pour chaque tableau de mise en forme (ouvre dans une nouvelle fenêtre), le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 6.1 – Chaque lien (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut (ouvre dans une nouvelle fenêtre)sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document (ouvre dans une nouvelle fenêtre)spécifié ?
  • 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?
  • 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle correctement structurée ?
  • 10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • ...

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le XX/XX/XXXX. Elle a été mise à jour le XX/XX/XXXX.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'extranet

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Chrome et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • W3C Markup Validation Service
  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser

Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Connexion : XXX
  • Accueil : XXX
  • Mon solde : XXX
  • Mes documents : XXX
  • Déposer une attestation d'assurance : XXX
  • Contacts et liens utiles : XXX
  • Besoin d'aide : XXX
  • Mentions légales : XXX
  • Déclaration d'accessibilité : XXX

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à contacter notre standard et demander le service concerné afin qu’il vous oriente vers une alternative accessible ou vous fournisse le contenu sous une autre forme. Les informations pour contacter le standard sont les suivantes :

  • Contacter MyWay Habitat par téléphone : XX XX XX XX XX

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.