Déclaration d’accessibilité

MyWay Habitat s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://XXXXXXX.fr/.

État de conformité

https://XXXXXXX.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Novaway révèle que :

  • XX% des critères du RGAA version 4 sont respectés
  • XX critères conformes sur XX critères applicables

Contenus non accessibles

Après la réalisation de l’audit, sont listés ci-dessous l’ensemble des non-conformités :

  • 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible(ouvre dans une nouvelle fenêtre) (hors cas particuliers) ?
  • ...

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le XX/XX/XXXX. Elle a été mise à jour le XX/XX/XXXX.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'extranet

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Chrome et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • W3C Markup Validation Service
  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser

Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Connexion : XXX
  • Accueil : XXX
  • Mon solde : XXX
  • Mes documents : XXX
  • Déposer une attestation d'assurance : XXX
  • Contacts et liens utiles : XXX
  • Besoin d'aide : XXX
  • Mentions légales : XXX
  • Déclaration d'accessibilité : XXX

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à contacter notre standard et demander le service concerné afin qu’il vous oriente vers une alternative accessible ou vous fournisse le contenu sous une autre forme. Les informations pour contacter le standard sont les suivantes :

  • Contacter MyWay Habitat par téléphone : XX XX XX XX XX

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.